MOONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOONS est une SCI immatriculée le 25 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 742 719. Son siège social est situé 9 RUE Rene Cassin, 14280 Saint-Contest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Anatole DUBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOONS
INSEE- Dénomination
- MOONS
- SIREN
- 991 742 719
- SIRET (siège)
- 991 742 719 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34991742719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 742 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 9 RUE Rene Cassin, 14280, Saint-Contest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOONS
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ce dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'une manière générale de tous placements y compris d'instruments financiers à terme, de contrats de capitalisation, et toutes opérations assimilées. La prise de tous intérêts et participations sous toutes ses formes et par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres, valeurs mobilières ou droits sociaux, fusion, scission, alliance ou société en participation, et la gestion de ces participations. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de MOONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Établissements de MOONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14280 Saint-ContestSiègeActif
991 742 719 00016 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOONS
INPIComptes annuels de MOONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/13971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/15616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/06635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 17/08444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/09868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-09-19
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur MOONS
Quel est le numéro SIREN de MOONS ?
Le numéro SIREN de MOONS est 991 742 719. Le SIRET de son siège social est 991 742 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34991742719.
Qui dirige MOONS ?
MOONS est dirigée par Anatole DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOONS ?
Le siège social de MOONS est situé 9 RUE Rene Cassin, 14280 Saint-Contest.
MOONS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOONS.
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