MOONSCOOP IP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 M€
- Effectif
- Non publié
MOONSCOOP IP est une SA immatriculée le 3 décembre 1992 sous le numéro SIREN 320 888 910. Son siège social est situé 14 rue Alexandre Parodi, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911A. BENOIT DI SABATINO exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOONSCOOP IP
INSEE- Dénomination
- MOONSCOOP IP
- SIREN
- 320 888 910
- SIRET (siège)
- 320 888 910 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR39320888910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 888 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 2 215 395 €
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Siège social
- 14 RUE ALEXANDRE PARODI, 75010, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MOONSCOOP IP
L EXERCICE DE TOUTE ACTIVITE SE RATTACHANT A LA PRODUCTION D OEUVRES AUDIOVISUELLES ET NOTAMMENT LA PRODUCTION FABRICATION PAR TOUS PROCEDES DE DESSINS ANIMES DESTINES A TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE TELEVISION CINEMA ETC AINSI QU AU MARCHE INSTITUTIONNEL LA VENTE L ECHANGE LA DISTRIBUTION L IMPORTATION L EXPORTATION L EXPLOITATION L EDITION SOUS TOUTES SES FORMES - L EDITION LA PRODUCTION L EXPLOITATION LA REALISATION LA DISTRIBUTION ET LA PROMOTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUTES OEUVRES MUSICALES OU ENREGISTREMENTS SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT L EXPLOITATION DE TOUS BREVETES MARQUES MODELES ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUELCONQUE ET GENERALEMEN TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL. PRODUCTION DE DESSINS ANIMES, VENTE, EXPLOITATION DES PRODUCTIONS, BREVETS, DROITS D'AUTEURS
Finances de MOONSCOOP IP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOONSCOOP IP
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans
CINE CONTROLE INTERNATIONAL CCI
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans
FIDUCIAIRE NATIONALE DE PARIS SARL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de MOONSCOOP IP
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
320 888 910 00066 · ouvert le 17 février 1981 · NAF 5911A
- 75016 PARISActif
320 888 910 00025 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 5911A
- 75006 PARISFermé
320 888 910 00033 · ouvert le 16 février 1980 · NAF 921A
- 75006 PARISFermé
320 888 910 00041 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 921G
- 93100 MONTREUILFermé
320 888 910 00058 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 921A
Documents juridiques de MOONSCOOP IP
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOONSCOOP IP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOONSCOOP IP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOONSCOOP IP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOONSCOOP IP.
Ouverte le 18 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2015 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 18-01-2012.
Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOONSCOOP IP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18/28608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOONSCOOP IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOONSCOOP IP
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 18-01-2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Di Sabatino, Benoit, modification de l'Administrateur Di Sabatino, Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 décembre 1992
Marques déposées par MOONSCOOP IP
INPIMOONSCOOP IP est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 20 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDr DOG
N° 3520954 · Déposée le 23 août 2007 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 35, 38, 41 · expirée le 23 août 2017
- Marque expiréeMOONSCOOP
N° 3340226 · Déposée le 10 février 2005 · Marque verbale
Classes 12, 16, 18, 24, 25, 28 · expirée le 10 février 2015
- Marque expiréeBUNNY MALONEY
N° 3310579 · Déposée le 30 août 2004 · Marque verbale
Classes 9, 11, 16, 18, 21, 24, 25, 27, 28, 30, 32, 35, 38, 41 · expirée le 30 août 2014
- Marque expiréePINPIN LELAPIN
N° 3308565 · Déposée le 13 août 2004 · Marque verbale
Classes 9, 11, 16, 18, 21, 24, 25, 27, 28, 30, 32, 35, 38, 41 · expirée le 13 août 2014
- Marque expiréeALIEN BAZAR
N° 3278491 · Déposée le 09 mars 2004 · Marque verbale
Classes 9, 16, 18, 25, 28, 38, 41 · expirée le 09 mars 2014
- Marque expiréeMOONSCOOP
N° 3275237 · Déposée le 23 février 2004 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41 · expirée le 23 février 2014
- Marque expiréeTAM & MELODY
N° 3236055 · Déposée le 08 juillet 2003 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 38, 41 · expirée le 08 juillet 2013
- Marque expiréeFRANCE ANIMATION
N° 3126451 · Déposée le 17 octobre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42 · expirée le 17 octobre 2011
- Marque expiréeFA MUSIQUE
N° 98714173 · Déposée le 22 janvier 1998 · Marque verbale
Classes 9, 16, 41 · expirée le 22 janvier 2008
- Marque expiréePATROUILLE 03
N° 97697501 · Déposée le 02 octobre 1997 · Marque verbale
Classes 25, 28, 41 · expirée le 02 octobre 2007
- Marque expiréeSOURIS DES VILLES ET DES CHAMPS
N° 96652388 · Déposée le 26 novembre 1996 · Marque verbale
Classes 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 32, 38, 41 · expirée le 26 novembre 2006
- Marque expiréeLES BABALOUS
N° 96609797 · Déposée le 08 février 1996 · Marque verbale
Classes 3, 9, 14, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 32, 38 · expirée le 08 février 2016
- Marque expiréeALBERT, LE CINQUIEME MOUSQUETAIRE
N° 92441600 · Déposée le 13 novembre 1992 · Marque verbale
Classe 26 · expirée le 13 novembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOONSCOOP IP
Quel est le numéro SIREN de MOONSCOOP IP ?
Le numéro SIREN de MOONSCOOP IP est 320 888 910. Le SIRET de son siège social est 320 888 910 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39320888910.
Qui dirige MOONSCOOP IP ?
MOONSCOOP IP est dirigée par BENOIT DI SABATINO, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOONSCOOP IP ?
Le siège social de MOONSCOOP IP est situé 14 rue Alexandre Parodi, 75010 Paris.
MOONSCOOP IP est-elle toujours en activité ?
Oui, MOONSCOOP IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOONSCOOP IP est-elle en procédure collective ?
MOONSCOOP IP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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