MOORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOORE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 192 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Hantes, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de MOORE
INSEE- Dénomination
- MOORE
- SIREN
- 390 192 318
- SIRET (siège)
- 390 192 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75390192318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 192 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 20 RUE DES HANTES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé
390 192 318 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 516J
Documents juridiques de MOORE
INPIComptes annuels de MOORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025L03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/15140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-17.119
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-44.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-43.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-44.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-43.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur MOORE
Quel est le numéro SIREN de MOORE ?
Le numéro SIREN de MOORE est 390 192 318. Le SIRET de son siège social est 390 192 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75390192318.
Où se situe le siège social de MOORE ?
Le siège social de MOORE est situé 20 rue des Hantes, 77340 Pontault-Combault.
MOORE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOORE.
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