MOOSE INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 070 918, MOOSE INC est une société étrangère créée le 1er janvier 1987. Son siège social est situé 259 Santa Clara Street, Ventura Californie. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOOSE INC
INSEE- Dénomination
- MOOSE INC
- SIREN
- 483 070 918
- SIRET (siège)
- 483 070 918 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77483070918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 070 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- 259 SANTA CLARA STREET, VENTURA CALIFORNIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOOSE INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOOSE INC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOOSE INC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VENTURA CALIFORNIESiègeFermé
483 070 918 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOOSE INC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOOSE INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOOSE INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOOSE INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOOSE INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOOSE INC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 93-14.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOOSE INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOOSE INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur MOOSE INC
Quel est le numéro SIREN de MOOSE INC ?
Le numéro SIREN de MOOSE INC est 483 070 918. Le SIRET de son siège social est 483 070 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483070918.
Où se situe le siège social de MOOSE INC ?
Le siège social de MOOSE INC est situé 259 Santa Clara Street, Ventura Californie.
MOOSE INC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOOSE INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOOSE INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOOSE INC.
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