MOOTOOSAMY CORP
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 121 560, MOOTOOSAMY CORP est une SCI créée le 23 février 2023. Son siège social est situé 17 av de la Foire, 29970 Tregourez. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Yannick MOOTOOSAMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOOTOOSAMY CORP
INSEE- Dénomination
- MOOTOOSAMY CORP
- SIREN
- 949 121 560
- SIRET (siège)
- 949 121 560 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17949121560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 121 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 17 AV DE LA FOIRE, 29970, TREGOUREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOOTOOSAMY CORP
Construction, Achat et vente de biens immobiliers destinés à la locations. Gestion locatives de biens immobiliers et mobiliers.
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Finances de MOOTOOSAMY CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOOTOOSAMY CORP
INSEEÉtablissements de MOOTOOSAMY CORP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29970 TREGOUREZSiègeActif
949 121 560 00021 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820A
- 71670 Saint-Pierre-de-VarennesActif
949 121 560 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOOTOOSAMY CORP
INPIConformité de MOOTOOSAMY CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOOTOOSAMY CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOOTOOSAMY CORP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOOTOOSAMY CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOOTOOSAMY CORP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur MOOTOOSAMY CORP
Quel est le numéro SIREN de MOOTOOSAMY CORP ?
Le numéro SIREN de MOOTOOSAMY CORP est 949 121 560. Le SIRET de son siège social est 949 121 560 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17949121560.
Qui dirige MOOTOOSAMY CORP ?
MOOTOOSAMY CORP est dirigée par Yannick MOOTOOSAMY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOOTOOSAMY CORP ?
Le siège social de MOOTOOSAMY CORP est situé 17 av de la Foire, 29970 Tregourez.
MOOTOOSAMY CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, MOOTOOSAMY CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOOTOOSAMY CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOOTOOSAMY CORP.
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