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MOPA

Active
Siren498 963 651SCI13400 AUBAGNECréée le 06 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 963 651. Elle est domiciliée Tra de la Bourgade Lot No 5, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOPA

Dénomination
MOPA
SIREN
498 963 651
SIRET (siège)
498 963 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60498963651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 963 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
TRA DE LA BOURGADE LOT NO 5, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOPA

acquisition, prise à bail, par tous moyens de tous terrains, à bâtir ou non, de tous immeubles, ténements immobiliers droits de surélévation ou autres droits immobiliers, édification toute construction, gestion immeubles sociaux.

Finances de MOPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOPA

CM

CLAUDE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

PP

PIERRE PAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de MOPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    498 963 651 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur MOPA

Quel est le numéro SIREN de MOPA ?

Le numéro SIREN de MOPA est 498 963 651. Le SIRET de son siège social est 498 963 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498963651.

Qui dirige MOPA ?

MOPA est dirigée par CLAUDE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOPA ?

Le siège social de MOPA est situé Tra de la Bourgade Lot No 5, 13400 Aubagne.

MOPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOPA.

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