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MOPA

Active
Siren532 762 671SCI13570 BARBENTANECréée le 07 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 762 671, MOPA est une SCI créée le 7 juin 2011. Son siège social est situé 12 Ham de Bretoule, 13570 Barbentane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE CHASTAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOPA

Dénomination
MOPA
SIREN
532 762 671
SIRET (siège)
532 762 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13532762671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 762 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2011
Siège social
12 HAM DE BRETOULE, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOPA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location aux moyens de capitaux propres ou d'emprunt et généralement toutes opérations à caractère civil

Finances de MOPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOPA

MC

MONIQUE CHASTAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

PC

PATRICK CHASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

Établissements de MOPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    532 762 671 00016 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-07 · Début d'activité : 2011-05-04

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur MOPA

Quel est le numéro SIREN de MOPA ?

Le numéro SIREN de MOPA est 532 762 671. Le SIRET de son siège social est 532 762 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13532762671.

Qui dirige MOPA ?

MOPA est dirigée par MONIQUE CHASTAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOPA ?

Le siège social de MOPA est situé 12 Ham de Bretoule, 13570 Barbentane.

MOPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOPA.

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