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MOPAS

Active
Siren808 272 694SCI26120 MONTMEYRANCréée le 09 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MOPAS est une SCI immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 272 694. Elle est domiciliée 6 av du Vercors, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOPAS

Dénomination
MOPAS
SIREN
808 272 694
SIRET (siège)
808 272 694 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66808272694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 272 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
6 AV DU VERCORS, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOPAS

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration et location desdits biens.

Finances de MOPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOPAS

AM

ALAIN MOUVEROUX

Autre

AP

AGNES PASCAL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

JP

JEROME PASCAL

Gérant

Établissements de MOPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    808 272 694 00023 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    808 272 694 00015 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PASCAL Jérôme André Hugues nom d'usage : PASCAL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur MOPAS

Quel est le numéro SIREN de MOPAS ?

Le numéro SIREN de MOPAS est 808 272 694. Le SIRET de son siège social est 808 272 694 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66808272694.

Qui dirige MOPAS ?

MOPAS est dirigée par JEROME PASCAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOPAS ?

Le siège social de MOPAS est situé 6 av du Vercors, 26120 Montmeyran.

MOPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOPAS.

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