MOPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 173 146, MOPS est une SARL créée le 1er avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 All de la Flanerie Cap d'Agde, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de MOPS
INSEE- Dénomination
- MOPS
- SIREN
- 521 173 146
- SIRET (siège)
- 521 173 146 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21521173146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 173 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 53 ALL DE LA FLANERIE CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
521 173 146 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4791A
Documents juridiques de MOPS
INPIComptes annuels de MOPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2010. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOPS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-22.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur MOPS
Quel est le numéro SIREN de MOPS ?
Le numéro SIREN de MOPS est 521 173 146. Le SIRET de son siège social est 521 173 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21521173146.
Où se situe le siège social de MOPS ?
Le siège social de MOPS est situé 53 All de la Flanerie Cap d'Agde, 34300 Agde.
MOPS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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