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MOQUET CATHERINE

Active
Siren514 363 985Entrepreneur individuel35620 TEILLAYCréée le 03 août 2009

5630Z · Débits de boissons

MOQUET CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 514 363 985. Son siège social est situé 40 rue de Bain, 35620 Teillay. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MOQUET CATHERINE

Dénomination
MOQUET CATHERINE
SIREN
514 363 985
SIRET (siège)
514 363 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59514363985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 363 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
03 août 2009
Siège social
40 RUE DE BAIN, 35620, TEILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOQUET CATHERINE

débit de boissons, vente tabac

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Établissements de MOQUET CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35620 TEILLAYSiègeActif

    514 363 985 00011 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 5630Z

Conformité de MOQUET CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOQUET CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOQUET CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOQUET CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Aides publiques de MOQUET CATHERINE

1 aide de minimis octroyée à MOQUET CATHERINE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MOQUET CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de MOQUET CATHERINE ?

Le numéro SIREN de MOQUET CATHERINE est 514 363 985. Le SIRET de son siège social est 514 363 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59514363985.

Où se situe le siège social de MOQUET CATHERINE ?

Le siège social de MOQUET CATHERINE est situé 40 rue de Bain, 35620 Teillay.

MOQUET CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOQUET CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOQUET CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOQUET CATHERINE.