CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,2 k€
Effectif
Non publié

MORA 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 872 035. Elle est domiciliée 7 rue Chevalier, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE ANGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORA 17

Dénomination
MORA 17
SIREN
407 872 035
SIRET (siège)
407 872 035 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14407872035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 872 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1996
Siège social
7 RUE CHEVALIER, 95160, MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORA 17

Acquisitions de tous biens immobiliers gestion et administration de biens immobiliers

Finances de MORA 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORA 17

AA

ARMELLE ANGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CLEMENT BAILLY ANGOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

MC

MONIQUE CASTELLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

modification le 13 Juin 2017 CASTELLAIN MONIQUE MARIE GEORGETTE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORA 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    407 872 035 00024 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820B

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    407 872 035 00016 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORA 17

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de MORA 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORA 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORA 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORA 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORA 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORA 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORA 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY ANGOT Armelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGOT Monique Marie Georgette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CASTELLAIN MONIQUE MARIE GEORGETTE modification le 13 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : ANGOT Armelle modification le 13 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BAILLY ANGOT Clément en fonction le 13 Juin 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur MORA 17

Quel est le numéro SIREN de MORA 17 ?

Le numéro SIREN de MORA 17 est 407 872 035. Le SIRET de son siège social est 407 872 035 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14407872035.

Qui dirige MORA 17 ?

MORA 17 est dirigée par ARMELLE ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORA 17 ?

Le siège social de MORA 17 est situé 7 rue Chevalier, 95160 Montmorency.

MORA 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, MORA 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORA 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORA 17.