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MORA GINETTE

Active
Siren524 316 353Entrepreneur individuel25160 MALBUISSONCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORA GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 524 316 353. Elle est domiciliée 11 rue Henri Grand, 25160 Malbuisson. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de MORA GINETTE

Dénomination
MORA GINETTE
SIREN
524 316 353
SIRET (siège)
524 316 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78524316353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 316 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
11 RUE HENRI GRAND, 25160, MALBUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORA GINETTE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MORA GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORA GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORA GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 MALBUISSONSiègeActif

    524 316 353 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 9003A

Documents juridiques de MORA GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORA GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORA GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORA GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORA GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORA GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORA GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur MORA GINETTE

Quel est le numéro SIREN de MORA GINETTE ?

Le numéro SIREN de MORA GINETTE est 524 316 353. Le SIRET de son siège social est 524 316 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524316353.

Où se situe le siège social de MORA GINETTE ?

Le siège social de MORA GINETTE est situé 11 rue Henri Grand, 25160 Malbuisson.

MORA GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORA GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORA GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORA GINETTE.

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