MORA JEAN-MARC
Active5630Z · Débits de boissons
MORA JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1997, identifié par le SIREN 412 076 143. Son siège social est situé 75 rue d'Espagne, 64100 Bayonne. MORA JEAN-MARC relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de MORA JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- MORA JEAN-MARC
- SIREN
- 412 076 143
- SIRET (siège)
- 412 076 143 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10412076143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 076 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 75 RUE D'ESPAGNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORA JEAN-MARC
Bar, presse, articles pour fumeurs, gérance d'un débit de tabacs
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Établissements de MORA JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
412 076 143 00012 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 5630Z
Conformité de MORA JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORA JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORA JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORA JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Aides publiques de MORA JEAN-MARC
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MORA JEAN-MARC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MORA JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de MORA JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de MORA JEAN-MARC est 412 076 143. Le SIRET de son siège social est 412 076 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412076143.
Où se situe le siège social de MORA JEAN-MARC ?
Le siège social de MORA JEAN-MARC est situé 75 rue d'Espagne, 64100 Bayonne.
MORA JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MORA JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORA JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORA JEAN-MARC.
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