CheckersProcédures

MORABITO FREDERIC

Active
Siren503 682 866Entrepreneur individuel50620 SAINT-JEAN-DE-DAYECréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 682 866, MORABITO FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2008. Elle est domiciliée 9 rue de la Liberation, 50620 Saint-Jean-de-Daye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de MORABITO FREDERIC

Dénomination
MORABITO FREDERIC
SIREN
503 682 866
SIRET (siège)
503 682 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70503682866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 682 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
9 RUE DE LA LIBERATION, 50620, SAINT-JEAN-DE-DAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORABITO FREDERIC

Commerce d'alimentation générale

Finances de MORABITO FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORABITO FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORABITO FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50620 SAINT-JEAN-DE-DAYESiègeFermé

    503 682 866 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de MORABITO FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORABITO FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORABITO FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORABITO FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORABITO FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MORABITO FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORABITO FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur MORABITO FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORABITO FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORABITO FREDERIC est 503 682 866. Le SIRET de son siège social est 503 682 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503682866.

Où se situe le siège social de MORABITO FREDERIC ?

Le siège social de MORABITO FREDERIC est situé 9 rue de la Liberation, 50620 Saint-Jean-de-Daye.

MORABITO FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORABITO FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORABITO FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORABITO FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Saint-Jean-de-Daye

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Daye