MORAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 093 278, MORAINE est une SARL créée le 9 septembre 2022. Elle est domiciliée 11 B rue Foch, 13330 Pelissanne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. DAVID-ALEXANDRE DE GASPARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORAINE
INSEE- Dénomination
- MORAINE
- SIREN
- 919 093 278
- SIRET (siège)
- 919 093 278 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41919093278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 093 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 11 B RUE FOCH, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAINE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion non réglementés (stratégie commerciale, marketing, communication, etc..), Apporteur d'affaires Et toutes activités connexes ou liées Formation non réglementée dans lesdits domaines.
Finances de MORAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAINE
INSEEÉtablissements de MORAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeActif
919 093 278 00019 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MORAINE
INPIComptes annuels de MORAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-17.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 avril 2018 · N° 16/05291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/17264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur MORAINE
Quel est le numéro SIREN de MORAINE ?
Le numéro SIREN de MORAINE est 919 093 278. Le SIRET de son siège social est 919 093 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41919093278.
Qui dirige MORAINE ?
MORAINE est dirigée par DAVID-ALEXANDRE DE GASPARI, gérant.
Où se situe le siège social de MORAINE ?
Le siège social de MORAINE est situé 11 B rue Foch, 13330 Pelissanne.
MORAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAINE.
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