MORAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORAINE est une société civile immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 207 292. Son siège social est situé 1 RUE du Bel Air Saint Cyr du Ronceray, 14290 Valorbiquet. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Pierre MORAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORAINE
INSEE- Dénomination
- MORAINE
- SIREN
- 933 207 292
- SIRET (siège)
- 933 207 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31933207292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 207 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 23 septembre 2024
- Siège social
- 1 RUE du Bel Air Saint Cyr du Ronceray, 14290, Valorbiquet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAINE
Holding financier, prise de participations dans le capital de sociétés, gestion de valeurs mobilières, de tout patrimoine mobilier et immobilier.
Finances de MORAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de MORAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14290 ValorbiquetSiègeActif
933 207 292 00014 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MORAINE
INPIComptes annuels de MORAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-17.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 avril 2018 · N° 16/05291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/17264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-23 · Début d'activité : 2024-09-19
- création
Date d'effet : 23 septembre 2024
Questions fréquentes sur MORAINE
Quel est le numéro SIREN de MORAINE ?
Le numéro SIREN de MORAINE est 933 207 292. Le SIRET de son siège social est 933 207 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31933207292.
Qui dirige MORAINE ?
MORAINE est dirigée par Pierre MORAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORAINE ?
Le siège social de MORAINE est situé 1 RUE du Bel Air Saint Cyr du Ronceray, 14290 Valorbiquet.
MORAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAINE.
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