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MORAIS

Active
Siren383 565 538SARL40000 MONT DE MARSANCréée le 07 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 565 538, MORAIS est une SARL créée le 7 décembre 1993. Son siège social est situé 5 Imp impasse du Grand Barrere, 40000 Mont de Marsan. Son activité principale relève du code NAF 4120A. CARLOS MORAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORAIS

Dénomination
MORAIS
SIREN
383 565 538
SIRET (siège)
383 565 538 00030
N° TVA intracommunautaire
FR79383565538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 565 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 décembre 1993
Siège social
5 IMP IMPASSE DU GRAND BARRERE, 40000, MONT DE MARSAN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MORAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAIS

CM

CARLOS MORAIS

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

CJ

CORINNE JEAN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORAIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 40000 MONT DE MARSANSiègeFermé

    383 565 538 00030 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4120A

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    383 565 538 00014 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 703A

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    383 565 538 00022 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 747Z

  • 40090 SAINT-PERDONFermé

    383 565 538 00048 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MORAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de MORAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : MORAIS Corinne Louisette Françoise né(e) JEAN. Gérant(e) : MORAIS CARLOS MANUEL.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1993

Questions fréquentes sur MORAIS

Quel est le numéro SIREN de MORAIS ?

Le numéro SIREN de MORAIS est 383 565 538. Le SIRET de son siège social est 383 565 538 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383565538.

Qui dirige MORAIS ?

MORAIS est dirigée par CARLOS MORAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORAIS ?

Le siège social de MORAIS est situé 5 Imp impasse du Grand Barrere, 40000 Mont de Marsan.

MORAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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