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MORAIS

Active
Siren480 630 482SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 25 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORAIS est une SARL immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 630 482. Son siège social est situé 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. BRUNO ANSELMO MORAIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORAIS

Dénomination
MORAIS
SIREN
480 630 482
SIRET (siège)
480 630 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38480630482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 630 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
145 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAIS

BA

BRUNO ANSELMO MORAIS

Liquidateur

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de MORAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    480 630 482 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4329A

Documents juridiques de MORAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MORAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ANSELMO MORAIS Bruno Miguel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur MORAIS

Quel est le numéro SIREN de MORAIS ?

Le numéro SIREN de MORAIS est 480 630 482. Le SIRET de son siège social est 480 630 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480630482.

Qui dirige MORAIS ?

MORAIS est dirigée par BRUNO ANSELMO MORAIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de MORAIS ?

Le siège social de MORAIS est situé 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault.

MORAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAIS.

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