MORAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MORAIS est une SAS immatriculée le 2 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 435 223. Son siège social est situé 12 Res Tournemire, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par JOSE TEIXEIRA MORAIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MORAIS
INSEE- Dénomination
- MORAIS
- SIREN
- 801 435 223
- SIRET (siège)
- 801 435 223 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49801435223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 435 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 02 avril 2014
- Siège social
- 12 RES TOURNEMIRE, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAIS
Tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment.
Finances de MORAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAIS
INSEEÉtablissements de MORAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeActif
801 435 223 00012 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 4339Z
Documents juridiques de MORAIS
INPIComptes annuels de MORAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2016. Clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015 désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, intérêts civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/13508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/16731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015 désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 02 avril 2014
Questions fréquentes sur MORAIS
Quel est le numéro SIREN de MORAIS ?
Le numéro SIREN de MORAIS est 801 435 223. Le SIRET de son siège social est 801 435 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49801435223.
Qui dirige MORAIS ?
MORAIS est dirigée par JOSE TEIXEIRA MORAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de MORAIS ?
Le siège social de MORAIS est situé 12 Res Tournemire, 91940 Les Ulis.
MORAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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