MORAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 289 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Jean-Baptiste Baudin, 94800 Villejuif. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN MORAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORAIS
INSEE- Dénomination
- MORAIS
- SIREN
- 814 289 195
- SIRET (siège)
- 814 289 195 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03814289195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 289 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2015
- Siège social
- 38 RUE JEAN-BAPTISTE BAUDIN, 94800, VILLEJUIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAIS
Location et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de MORAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de MORAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94800 VILLEJUIFSiègeActif
814 289 195 00020 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de MORAIS
INPIComptes annuels de MORAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, intérêts civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/13508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/16731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2015
Questions fréquentes sur MORAIS
Quel est le numéro SIREN de MORAIS ?
Le numéro SIREN de MORAIS est 814 289 195. Le SIRET de son siège social est 814 289 195 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03814289195.
Qui dirige MORAIS ?
MORAIS est dirigée par JULIEN MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORAIS ?
Le siège social de MORAIS est situé 38 rue Jean-Baptiste Baudin, 94800 Villejuif.
MORAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAIS.
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