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MORAIS

Active
Siren832 109 599SCI35530 BRECECréée le 20 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 109 599. Son siège social est situé 4 rue des Abeilles, 35530 Brece. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MORAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORAIS

Dénomination
MORAIS
SIREN
832 109 599
SIRET (siège)
832 109 599 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53832109599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 109 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2017
Siège social
4 RUE DES ABEILLES, 35530, BRECE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORAIS

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement.

Finances de MORAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAIS

DM

DAVID MORAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

M

MDH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de MORAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35530 BRECESiègeActif

    832 109 599 00023 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 35520 LA MEZIEREFermé

    832 109 599 00015 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MORAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAIS David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2017

Questions fréquentes sur MORAIS

Quel est le numéro SIREN de MORAIS ?

Le numéro SIREN de MORAIS est 832 109 599. Le SIRET de son siège social est 832 109 599 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53832109599.

Qui dirige MORAIS ?

MORAIS est dirigée par DAVID MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORAIS ?

Le siège social de MORAIS est situé 4 rue des Abeilles, 35530 Brece.

MORAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAIS.

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