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MORAIS BAT

Active
Siren490 054 079SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORAIS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 054 079. Elle est domiciliée 140 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MICHEL GUEDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORAIS BAT

Dénomination
MORAIS BAT
SIREN
490 054 079
SIRET (siège)
490 054 079 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82490054079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 054 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mai 2006
Siège social
140 AV PIERRE SEMARD, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAIS BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de MORAIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAIS BAT

MG

MICHEL GUEDES

Gérant

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

Établissements de MORAIS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    490 054 079 00010 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de MORAIS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de MORAIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAIS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 22 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORAIS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAIS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur MORAIS BAT

Quel est le numéro SIREN de MORAIS BAT ?

Le numéro SIREN de MORAIS BAT est 490 054 079. Le SIRET de son siège social est 490 054 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490054079.

Qui dirige MORAIS BAT ?

MORAIS BAT est dirigée par MICHEL GUEDES, gérant.

Où se situe le siège social de MORAIS BAT ?

Le siège social de MORAIS BAT est situé 140 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

MORAIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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