MORAIS DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORAIS DAVID est une SARL immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 407 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Abeilles, 35530 Brece. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DAVID MORAIS, gérant.
Fiche d'identité de MORAIS DAVID
INSEE- Dénomination
- MORAIS DAVID
- SIREN
- 804 407 138
- SIRET (siège)
- 804 407 138 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39804407138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 407 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- 4 RUE DES ABEILLES, 35530, BRECE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORAIS DAVID
travaux de maçonnerie, béton armé, ravalement, rénovation et tous travaux de bâtiment
Finances de MORAIS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAIS DAVID
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Joao Antonio modification le 24 Octobre 2018 MORAIS
Gérant · de octobre 2018 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORAIS DAVID
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35530 BRECESiègeActif
804 407 138 00036 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 4399C
- 35200 RENNESFermé
804 407 138 00010 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 4399C
- 35520 LA MEZIEREFermé
804 407 138 00028 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de MORAIS DAVID
INPIComptes annuels de MORAIS DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAIS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAIS DAVID. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAIS DAVID
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : MORAIS David
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MORAIS Joao Antonio ; Gérant : MORAIS David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MORAIS David modification le 24 Octobre 2018 ; Gérant : MORAIS Joao Antonio modification le 24 Octobre 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé unique : MORAIS David en fonction le 08 Septembre 2014 Gérant non associé : MORAIS Joao Antonio en fonction le 23 Juillet 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-04
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur MORAIS DAVID
Quel est le numéro SIREN de MORAIS DAVID ?
Le numéro SIREN de MORAIS DAVID est 804 407 138. Le SIRET de son siège social est 804 407 138 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39804407138.
Qui dirige MORAIS DAVID ?
MORAIS DAVID est dirigée par DAVID MORAIS, gérant.
Où se situe le siège social de MORAIS DAVID ?
Le siège social de MORAIS DAVID est situé 4 rue des Abeilles, 35530 Brece.
MORAIS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAIS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAIS DAVID.
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