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MORAIS DAVY

Active
Siren799 259 841Entrepreneur individuel77515 POMMEUSECréée le 01 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORAIS DAVY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2014, identifié par le SIREN 799 259 841. Elle est domiciliée 5 B Sen des Jardins, 77515 Pommeuse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORAIS DAVY

Dénomination
MORAIS DAVY
SIREN
799 259 841
SIRET (siège)
799 259 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63799259841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 259 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
5 B SEN DES JARDINS, 77515, POMMEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAIS DAVY

Agences immobilières

Finances de MORAIS DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAIS DAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAIS DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77515 POMMEUSESiègeActif

    799 259 841 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MORAIS DAVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MORAIS DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAIS DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAIS DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAIS DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAIS DAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur MORAIS DAVY

Quel est le numéro SIREN de MORAIS DAVY ?

Le numéro SIREN de MORAIS DAVY est 799 259 841. Le SIRET de son siège social est 799 259 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799259841.

Où se situe le siège social de MORAIS DAVY ?

Le siège social de MORAIS DAVY est situé 5 B Sen des Jardins, 77515 Pommeuse.

MORAIS DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAIS DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAIS DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAIS DAVY.

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