MORAIS JOSE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistré sous le numéro SIREN 527 862 718, MORAIS JOSE est un entrepreneur individuel créé le 26 octobre 2010. Elle est domiciliée 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de MORAIS JOSE
INSEE- Dénomination
- MORAIS JOSE
- SIREN
- 527 862 718
- SIRET (siège)
- 527 862 718 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19527862718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 862 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- 7 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAIS JOSE
BATIMENT TOUT CORP D ETAT
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Établissements de MORAIS JOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
527 862 718 00014 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 4120A
Conformité de MORAIS JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAIS JOSE.
Ouverte le 30 janvier 2013. Plan arrêté le 15 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brunet Frédéric 35 Rue de Carency 93000 Bobigny.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 35 Rue de Carency 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MORAIS JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORAIS JOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brunet Frédéric 35 Rue de Carency 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 35 Rue de Carency 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur MORAIS JOSE
Quel est le numéro SIREN de MORAIS JOSE ?
Le numéro SIREN de MORAIS JOSE est 527 862 718. Le SIRET de son siège social est 527 862 718 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19527862718.
Où se situe le siège social de MORAIS JOSE ?
Le siège social de MORAIS JOSE est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
MORAIS JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAIS JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAIS JOSE est-elle en procédure collective ?
MORAIS JOSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 15 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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