MORAITTI FREDERIC

Active

Siren480 393 628Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 02 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 393 628, MORAITTI FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2005. Elle est domiciliée 23 rue Pasteur, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MORAITTI FREDERIC

INSEE

Dénomination: MORAITTI FREDERIC
SIREN: 480 393 628
SIRET (siège): 480 393 628 00015
N° TVA intracommunautaire: FR01480393628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 393 628
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 02 janvier 2005
Siège social: 23 RUE PASTEUR, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORAITTI FREDERIC

Débits de boissons

Finances de MORAITTI FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAITTI FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAITTI FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21000 DIJONSiègeFermé
480 393 628 00015 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MORAITTI FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORAITTI FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAITTI FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAITTI FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAITTI FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MORAITTI FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAITTI FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 juillet 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
25 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 mars 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2005

Questions fréquentes sur MORAITTI FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORAITTI FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORAITTI FREDERIC est 480 393 628. Le SIRET de son siège social est 480 393 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480393628.

Où se situe le siège social de MORAITTI FREDERIC ?

Le siège social de MORAITTI FREDERIC est situé 23 rue Pasteur, 21000 Dijon.