MORAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 077 064, MORAL est une SAS créée le 5 février 2026. Elle est domiciliée 93 RUE Philippe de Girard, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par AHMAD MOHEMED NOR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MORAL
INSEE- Dénomination
- MORAL
- SIREN
- 100 077 064
- SIRET (siège)
- 100 077 064 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05100077064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 077 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- 93 RUE Philippe de Girard, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAL
RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER ET LIVRAISON A DOMICILE
Finances de MORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAL
INSEEÉtablissements de MORAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
100 077 064 00010 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de MORAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MORAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.514
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026J00886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-80.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-84.221
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01054
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/04282
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-86.193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-19.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04594
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00463
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02655
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00958
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/01727
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19-83.302
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01017
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-23.775
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 25-83.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 24-81.879
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/02149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-17.359
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-22.122
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-16.415
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-10.953
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22-87.145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-17.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-84.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21-22.540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/04182
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23-85.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24-81.267
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-14.479
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00042
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2024 · N° 23-83.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-84.421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-10.954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-80.806
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02797
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-18.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-13.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-17.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-85.748
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-80.543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09161
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22-87.336
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00147
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-82.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-12.833
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23-80.751
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/01398
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/13439
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 22/04162
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2023 · N° 23-84.861
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.222
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-18.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-19.289
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-16.031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/19787
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/19744
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00477
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-22.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-24.051
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01876
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20-10.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-15.980
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/01470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-12.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.178
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/02360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.552
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00889
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.437
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03052
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03687
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-11.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-11.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-11.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2022 · N° 21-82.535
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 21-80.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-10.785
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
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Décision du 11 mai 2021 · N° 19-86.308
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-12.180
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-14.682
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-13.470
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.652
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.942
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.491
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-15.603
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.180
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Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-83.917
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Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-85.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-18.174
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-25.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juin 2019 · N° 16/07084
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.568
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-17.769
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Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.728
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-13
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur MORAL
Quel est le numéro SIREN de MORAL ?
Le numéro SIREN de MORAL est 100 077 064. Le SIRET de son siège social est 100 077 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05100077064.
Qui dirige MORAL ?
MORAL est dirigée par AHMAD MOHEMED NOR, président de sas.
Où se situe le siège social de MORAL ?
Le siège social de MORAL est situé 93 RUE Philippe de Girard, 75018 Paris.
MORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAL.
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