MORALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 260 818, MORALE est une SCI créée le 29 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Villiers, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KETTY BAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORALE
INSEE- Dénomination
- MORALE
- SIREN
- 879 260 818
- SIRET (siège)
- 879 260 818 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65879260818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 260 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 1 RUE DE VILLIERS, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORALE
L'acquisition, la location, la gestion de tous biens immobiliers construits ou à construire ou en construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'emprunt de tous fonds nécéssaires à la réalisation de cet objet social ainsi que plus généralement la réalisation de tous opérations de quelque nature que ce soit s'y rapportant.
Finances de MORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORALE
INSEEÉtablissements de MORALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif
879 260 818 00023 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6820B
- 97480 SAINT-JOSEPHFermé
879 260 818 00015 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORALE
INPIComptes annuels de MORALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/06573
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01928
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04166
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/13567
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02042
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/02147
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02670
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/08412
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01072
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02345
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/20239
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01508
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02701
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03856
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03180
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.987
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-20.814
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-10.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-17.475
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-23.317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 16-28.558
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.867
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-17.779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 17-24.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-14.676
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-17.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-17.096
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Aucune mention de MORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2019-08-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-08-08
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Questions fréquentes sur MORALE
Quel est le numéro SIREN de MORALE ?
Le numéro SIREN de MORALE est 879 260 818. Le SIRET de son siège social est 879 260 818 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65879260818.
Qui dirige MORALE ?
MORALE est dirigée par KETTY BAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORALE ?
Le siège social de MORALE est situé 1 rue de Villiers, 91140 Villebon-sur-Yvette.
MORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORALE.
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