MORALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORALES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 355 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue chemin Rural, 95430 Butry-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIAN GULDEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORALES
INSEE- Dénomination
- MORALES
- SIREN
- 919 355 925
- SIRET (siège)
- 919 355 925 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51919355925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 355 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2022
- Siège social
- 31 RUE CHEMIN RURAL, 95430, BUTRY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORALES
L'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tout autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de MORALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORALES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de MORALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95430 BUTRY-SUR-OISESiègeActif
919 355 925 00018 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORALES
INPIComptes annuels de MORALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORALES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09338
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03458
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026007029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02579
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00720
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025006895
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04083
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006885
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01720
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00230
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00435
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008209
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03845
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00189
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005421
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00102
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00692
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/00169
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024002323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00125
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00012
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00582
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00207
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01273
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 18/19979
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/03814
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01552
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01653
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02201
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007896
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F01627
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/06011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/05173
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03091
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024015919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01695
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01060
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01059
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F00886
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01539
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024004206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00203
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00036
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02071
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00049
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04074
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/05621
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/15906
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/13433
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Décision du 23 avril 2024 · N° 23/07874
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00037
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12404
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/10460
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/01944
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/01408
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01476
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/01849
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00090
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01319
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-17 · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 17 septembre 2022
Questions fréquentes sur MORALES
Quel est le numéro SIREN de MORALES ?
Le numéro SIREN de MORALES est 919 355 925. Le SIRET de son siège social est 919 355 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51919355925.
Qui dirige MORALES ?
MORALES est dirigée par BRIAN GULDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORALES ?
Le siège social de MORALES est situé 31 rue chemin Rural, 95430 Butry-sur-Oise.
MORALES est-elle toujours en activité ?
Oui, MORALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORALES.
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