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MORALI FREDERIC

Active
Siren428 243 588Entrepreneur individuel06400 CANNESCréée le 01 décembre 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 243 588, MORALI FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1999. Elle est domiciliée 50 rue Meynadier, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORALI FREDERIC

Dénomination
MORALI FREDERIC
SIREN
428 243 588
SIRET (siège)
428 243 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17428243588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 243 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
50 RUE MEYNADIER, 06400, CANNES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MORALI FREDERIC

Exploitation de commerce d'articles de Paris

Finances de MORALI FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORALI FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORALI FREDERIC

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    428 243 588 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4778C

  • 06400 CANNESActif

    428 243 588 00053 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4771Z

  • 06400 CANNESActif

    428 243 588 00061 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 4771Z

  • 06400 CANNESFermé

    428 243 588 00038 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 524Z

  • 06400 CANNESFermé

    428 243 588 00046 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 524C

  • 06160 ANTIBESFermé

    428 243 588 00020 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4778C

Documents juridiques de MORALI FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORALI FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORALI FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORALI FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORALI FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2021, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 av de Tournamy 06250 MOUGINS.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 29 octobre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 29 octobre 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 décembre 2018.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2018, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MORALI FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORALI FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2021, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 av de Tournamy 06250 MOUGINS.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2020-10-29 · Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 29 octobre 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 décembre 2018.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2018, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Marques déposées par MORALI FREDERIC

MORALI FREDERIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • KUSTOM KULTURE

    N° 3567987 · Déposée le 07 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 07 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MORALI FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORALI FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORALI FREDERIC est 428 243 588. Le SIRET de son siège social est 428 243 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428243588.

Où se situe le siège social de MORALI FREDERIC ?

Le siège social de MORALI FREDERIC est situé 50 rue Meynadier, 06400 Cannes.

MORALI FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORALI FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORALI FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. MORALI FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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