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MORANCE

Active
Siren980 065 445SCI94600 Choisy-le-RoiCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MORANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 065 445. Elle est domiciliée 59 RUE Etienne Dolet, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS MORANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORANCE

Dénomination
MORANCE
SIREN
980 065 445
SIRET (siège)
980 065 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53980065445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 065 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
59 RUE Etienne Dolet, 94600, Choisy-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORANCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MORANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORANCE

JM

JEAN-LOUIS MORANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

P

PRESTATECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de MORANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 Choisy-le-RoiSiègeActif

    980 065 445 00010 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MORANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-09-12

  1. création

Questions fréquentes sur MORANCE

Quel est le numéro SIREN de MORANCE ?

Le numéro SIREN de MORANCE est 980 065 445. Le SIRET de son siège social est 980 065 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53980065445.

Qui dirige MORANCE ?

MORANCE est dirigée par JEAN-LOUIS MORANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORANCE ?

Le siège social de MORANCE est situé 59 RUE Etienne Dolet, 94600 Choisy-le-Roi.

MORANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORANCE.

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