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MORANCE DAVID

Active
Siren943 927 541Entrepreneur individuel57340 SuisseCréée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 943 927 541, MORANCE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Principale, 57340 Suisse. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MORANCE DAVID

Dénomination
MORANCE DAVID
SIREN
943 927 541
SIRET (siège)
943 927 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40943927541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 927 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 avril 2025
Siège social
4 RUE Principale, 57340, Suisse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORANCE DAVID

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de MORANCE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORANCE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORANCE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57340 SuisseSiègeActif

    943 927 541 00012 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MORANCE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORANCE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANCE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORANCE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORANCE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORANCE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORANCE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025

Questions fréquentes sur MORANCE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORANCE DAVID ?

Le numéro SIREN de MORANCE DAVID est 943 927 541. Le SIRET de son siège social est 943 927 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40943927541.

Où se situe le siège social de MORANCE DAVID ?

Le siège social de MORANCE DAVID est situé 4 RUE Principale, 57340 Suisse.

MORANCE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORANCE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORANCE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORANCE DAVID.

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