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MORANCY JEAN

Active
Siren353 848 070Entrepreneur individuel95470 FOSSESCréée le 24 octobre 2019
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 848 070, MORANCY JEAN est un entrepreneur individuel créé le 24 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Rosa Parks, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de MORANCY JEAN

Dénomination
MORANCY JEAN
SIREN
353 848 070
SIRET (siège)
353 848 070 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84353848070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 848 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
24 octobre 2019
Siège social
22 RUE ROSA PARKS, 95470, FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORANCY JEAN

Transports de voyageurs par taxis

Finances de MORANCY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORANCY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORANCY JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    353 848 070 00036 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 4932Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    353 848 070 00010 · ouvert le 12 mars 1990 · NAF 602E

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    353 848 070 00028 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MORANCY JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MORANCY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANCY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORANCY JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORANCY JEAN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 décembre 2005., par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire et annule également la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/01/2006 convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de M. MORANCY Jean David.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune mention de MORANCY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORANCY JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 novembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 décembre 2005., par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire et annule également la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/01/2006 convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de M. MORANCY Jean David.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2019

Questions fréquentes sur MORANCY JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORANCY JEAN ?

Le numéro SIREN de MORANCY JEAN est 353 848 070. Le SIRET de son siège social est 353 848 070 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84353848070.

Où se situe le siège social de MORANCY JEAN ?

Le siège social de MORANCY JEAN est situé 22 rue Rosa Parks, 95470 Fosses.

MORANCY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORANCY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORANCY JEAN est-elle en procédure collective ?

MORANCY JEAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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