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MORAND

Active
Siren422 529 776Société civile44100 NANTESCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

MORAND est une société civile immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 529 776. Elle est domiciliée 39 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN Coude Du Foresto, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORAND

Dénomination
MORAND
SIREN
422 529 776
SIRET (siège)
422 529 776 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33422529776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 529 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
151 839,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1999
Siège social
39 RUE DE LA VILLE EN BOIS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAND

la propriété et l'administration de biens et droits immobilièrs consistant en : dans un ensemble immobilier sis a paris 4e, 27 bld henri iv et 21-23 rue de la ceri- saie et plus généralement la propriété, l'adminis- tration et la gestion de tous immeubles et droits immobilièrs et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles

Finances de MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAND

YC

YANN Coude Du Foresto

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023

BM

BERNARD Morand

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    422 529 776 00011 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Coude Du Foresto, Yann Marie Charles ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Morand, Bernard Pierre Marie

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur MORAND

Quel est le numéro SIREN de MORAND ?

Le numéro SIREN de MORAND est 422 529 776. Le SIRET de son siège social est 422 529 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422529776.

Qui dirige MORAND ?

MORAND est dirigée par YANN Coude Du Foresto, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORAND ?

Le siège social de MORAND est situé 39 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes.

MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAND.

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