CheckersProcédures

MORAND

Active
Siren752 548 719Société civile35750 IFFENDICCréée le 05 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 k€
Effectif
Non publié

MORAND est une société civile immatriculée le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 548 719. Son siège social est situé La Ville Houee, 35750 Iffendic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORAND

Dénomination
MORAND
SIREN
752 548 719
SIRET (siège)
752 548 719 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75752548719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 548 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
510 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
LA VILLE HOUEE, 35750, IFFENDIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAND

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous biens immobiliers à destination agricole

Finances de MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAND

ME

MONIQUE EON

Associé indéfiniment responsable

CM

CARMEN MORAND

Associé indéfiniment responsable

FM

FABIENNE MORAND

Associé indéfiniment responsable

RM

ROBERT MORAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

SM

SAMUEL MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de MORAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35750 IFFENDICSiègeActif

    752 548 719 00018 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORAND Samuel modification le 23 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : MORAND Robert en fonction le 05 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : EON Monique en fonction le 05 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : MORAND Fabienne en fonction le 23 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : MORAND Carmen en fonction le 23 Juillet 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-30

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur MORAND

Quel est le numéro SIREN de MORAND ?

Le numéro SIREN de MORAND est 752 548 719. Le SIRET de son siège social est 752 548 719 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75752548719.

Qui dirige MORAND ?

MORAND est dirigée par SAMUEL MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORAND ?

Le siège social de MORAND est situé La Ville Houee, 35750 Iffendic.

MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAND.

Entreprises similaires

Même activité à Iffendic

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Iffendic

Entreprises du même secteur à Iffendic

Entreprises à Iffendic

Toutes les entreprises à Iffendic