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MORAND

Active
Siren794 028 282SCI84700 SorguesCréée le 03 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 028 282. Elle est domiciliée 1753 av d'Orange impasse Aime Cesaire, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORAND

Dénomination
MORAND
SIREN
794 028 282
SIRET (siège)
794 028 282 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83794028282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 028 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
1753 AV D'ORANGE IMPASSE AIME CESAIRE, 84700, Sorgues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORAND

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAND

FM

FREDERIC MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2026

EM

Emmanuelle MORAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2026

S

SERVICES DE DISTRIBUTION VAUCLUSIENS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SM

Sébastien Gérant MORAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84700 SorguesSiègeActif

    794 028 282 00026 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 84700 SorguesFermé

    794 028 282 00018 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAND Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : MORAND Emmanuelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-05-27

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur MORAND

Quel est le numéro SIREN de MORAND ?

Le numéro SIREN de MORAND est 794 028 282. Le SIRET de son siège social est 794 028 282 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794028282.

Qui dirige MORAND ?

MORAND est dirigée par FREDERIC MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORAND ?

Le siège social de MORAND est situé 1753 av d'Orange impasse Aime Cesaire, 84700 Sorgues.

MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAND.

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