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MORAND CATHERINE

Active
Siren481 605 244Entrepreneur individuel70170 PORT-SUR-SAONECréée le 18 avril 2005

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MORAND CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifié par le SIREN 481 605 244. Son siège social est situé 38 rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone. Son activité principale est commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).

Fiche d'identité de MORAND CATHERINE

Dénomination
MORAND CATHERINE
SIREN
481 605 244
SIRET (siège)
481 605 244 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65481605244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 605 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
18 avril 2005
Siège social
38 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORAND CATHERINE

FLEURISTE

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Établissements de MORAND CATHERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    481 605 244 00021 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 4776Z

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINFermé

    481 605 244 00013 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 4776Z

Conformité de MORAND CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAND CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MORAND CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORAND CATHERINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur MORAND CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de MORAND CATHERINE ?

Le numéro SIREN de MORAND CATHERINE est 481 605 244. Le SIRET de son siège social est 481 605 244 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481605244.

Où se situe le siège social de MORAND CATHERINE ?

Le siège social de MORAND CATHERINE est situé 38 rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone.

MORAND CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAND CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAND CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAND CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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