MORAND DOMINIQUE
Fermée8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
MORAND DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2014, identifié par le SIREN 798 993 663. Elle est domiciliée 6 rue de l'Eglise, 64320 Ousse. MORAND DOMINIQUE relève du secteur activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2026.
Fiche d'identité de MORAND DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MORAND DOMINIQUE
- SIREN
- 798 993 663
- SIRET (siège)
- 798 993 663 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR33798993663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 993 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Date de radiation
- 30 novembre 2026
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 64320, OUSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de MORAND DOMINIQUE
Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Établissements de MORAND DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64320 OUSSESiègeFermé
798 993 663 00037 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 8690F
- 64140 LONSFermé
798 993 663 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 8690F
- 64000 PAUFermé
798 993 663 00029 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 8690F
Conformité de MORAND DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAND DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORAND DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORAND DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur MORAND DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MORAND DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MORAND DOMINIQUE est 798 993 663. Le SIRET de son siège social est 798 993 663 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798993663.
Où se situe le siège social de MORAND DOMINIQUE ?
Le siège social de MORAND DOMINIQUE est situé 6 rue de l'Eglise, 64320 Ousse.
MORAND DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Non, MORAND DOMINIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2026.
MORAND DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAND DOMINIQUE.
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