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MORAND FREDERIC

Active
Siren390 087 377Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 05 mars 1992
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 087 377, MORAND FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 5 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl des Marechaux, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de MORAND FREDERIC

Dénomination
MORAND FREDERIC
SIREN
390 087 377
SIRET (siège)
390 087 377 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17390087377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 087 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
05 mars 1992
Siège social
15 PL DES MARECHAUX, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORAND FREDERIC

BAR BRASSERIE SALON DE THE

Finances de MORAND FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAND FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAND FREDERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    390 087 377 00029 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 553B

  • 68490 CHALAMPEFermé

    390 087 377 00011 · ouvert le 05 mars 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de MORAND FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORAND FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAND FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAND FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAND FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 09/00331

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Aucune mention de MORAND FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAND FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 09/00331

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1992

Questions fréquentes sur MORAND FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORAND FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORAND FREDERIC est 390 087 377. Le SIRET de son siège social est 390 087 377 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390087377.

Où se situe le siège social de MORAND FREDERIC ?

Le siège social de MORAND FREDERIC est situé 15 Pl des Marechaux, 68100 Mulhouse.

MORAND FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAND FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAND FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAND FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 mai 2009 pour extinction du passif.

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