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MORAND MICHEL

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Siren309 702 595Entrepreneur individuel76200 DIEPPECréée le 30 novembre 1999

Enregistré sous le numéro SIREN 309 702 595, MORAND MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1999. Son siège social est situé 79 Grande rue, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de MORAND MICHEL

Dénomination
MORAND MICHEL
SIREN
309 702 595
SIRET (siège)
309 702 595 00062
N° TVA intracommunautaire
FR87309702595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 702 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
30 novembre 1999
Siège social
79 GRANDE RUE, 76200, DIEPPE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORAND MICHEL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de MORAND MICHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeFermé

    309 702 595 00062 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 158C

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHEFermé

    309 702 595 00047 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 511T

  • 28410 ABONDANTFermé

    309 702 595 00054 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 158C

Conformité de MORAND MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAND MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 septembre 2007 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORAND MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORAND MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur MORAND MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MORAND MICHEL ?

Le numéro SIREN de MORAND MICHEL est 309 702 595. Le SIRET de son siège social est 309 702 595 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87309702595.

Où se situe le siège social de MORAND MICHEL ?

Le siège social de MORAND MICHEL est situé 79 Grande rue, 76200 Dieppe.

MORAND MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAND MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAND MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAND MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.