MORAND MICHEL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 309 702 595, MORAND MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1999. Son siège social est situé 79 Grande rue, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de MORAND MICHEL
INSEE- Dénomination
- MORAND MICHEL
- SIREN
- 309 702 595
- SIRET (siège)
- 309 702 595 00062
- N° TVA intracommunautaire
- FR87309702595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 702 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 30 novembre 1999
- Siège social
- 79 GRANDE RUE, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORAND MICHEL
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de MORAND MICHEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeFermé
309 702 595 00062 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 158C
- 61470 LA FERTE-EN-OUCHEFermé
309 702 595 00047 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 511T
- 28410 ABONDANTFermé
309 702 595 00054 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 158C
Conformité de MORAND MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAND MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2007 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de MORAND MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORAND MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1999
Questions fréquentes sur MORAND MICHEL
Quel est le numéro SIREN de MORAND MICHEL ?
Le numéro SIREN de MORAND MICHEL est 309 702 595. Le SIRET de son siège social est 309 702 595 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87309702595.
Où se situe le siège social de MORAND MICHEL ?
Le siège social de MORAND MICHEL est situé 79 Grande rue, 76200 Dieppe.
MORAND MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAND MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAND MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAND MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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