MORAND YVES-JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MORAND YVES-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2003, identifié par le SIREN 451 259 857. Elle est domiciliée 31 av de la Capelette Cap'Etude Timone, 13010 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MORAND YVES-JACQUES
INSEE- Dénomination
- MORAND YVES-JACQUES
- SIREN
- 451 259 857
- SIRET (siège)
- 451 259 857 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451259857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 259 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2003
- Siège social
- 31 AV DE LA CAPELETTE CAP'ETUDE TIMONE, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAND YVES-JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MORAND YVES-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
451 259 857 00014 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6820B
Conformité de MORAND YVES-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAND YVES-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORAND YVES-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORAND YVES-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2003
Questions fréquentes sur MORAND YVES-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MORAND YVES-JACQUES ?
Le numéro SIREN de MORAND YVES-JACQUES est 451 259 857. Le SIRET de son siège social est 451 259 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451259857.
Où se situe le siège social de MORAND YVES-JACQUES ?
Le siège social de MORAND YVES-JACQUES est situé 31 av de la Capelette Cap'Etude Timone, 13010 Marseille.
MORAND YVES-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAND YVES-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAND YVES-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAND YVES-JACQUES.
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