MORANDAT FREDERIC

Active

Siren449 374 974Entrepreneur individuel03800 GANNATCréée le 19 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MORANDAT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 374 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Franche, 03800 Gannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de MORANDAT FREDERIC

INSEE

Dénomination: MORANDAT FREDERIC
SIREN: 449 374 974
SIRET (siège): 449 374 974 00029
N° TVA intracommunautaire: FR19449374974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 374 974
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 19 juillet 2003
Siège social: 14 RUE FRANCHE, 03800, GANNAT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MORANDAT FREDERIC

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MORANDAT FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORANDAT FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORANDAT FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

03800 GANNATSiègeActif
449 374 974 00029 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 9003A
59590 RAISMESFermé
449 374 974 00011 · ouvert le 19 juillet 2003 · NAF 923A

Documents juridiques de MORANDAT FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORANDAT FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANDAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORANDAT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORANDAT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORANDAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORANDAT FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 19 juillet 2003

Questions fréquentes sur MORANDAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORANDAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORANDAT FREDERIC est 449 374 974. Le SIRET de son siège social est 449 374 974 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449374974.

Où se situe le siège social de MORANDAT FREDERIC ?

Le siège social de MORANDAT FREDERIC est situé 14 rue Franche, 03800 Gannat.