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MORANDAT SAMUEL

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Siren522 186 576Entrepreneur individuel84300 CAVAILLONCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 186 576, MORANDAT SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 13 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 av de Stalingrad Grand Sud, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORANDAT SAMUEL

Dénomination
MORANDAT SAMUEL
SIREN
522 186 576
SIRET (siège)
522 186 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40522186576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 186 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
397 AV DE STALINGRAD GRAND SUD, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORANDAT SAMUEL

PEINTURE

Finances de MORANDAT SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORANDAT SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORANDAT SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    522 186 576 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MORANDAT SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORANDAT SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANDAT SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORANDAT SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORANDAT SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORANDAT SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORANDAT SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur MORANDAT SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de MORANDAT SAMUEL ?

Le numéro SIREN de MORANDAT SAMUEL est 522 186 576. Le SIRET de son siège social est 522 186 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522186576.

Où se situe le siège social de MORANDAT SAMUEL ?

Le siège social de MORANDAT SAMUEL est situé 397 av de Stalingrad Grand Sud, 84300 Cavaillon.

MORANDAT SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORANDAT SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORANDAT SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORANDAT SAMUEL.

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