MORANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 266 469, MORANE est une 6540 créée le 22 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Camille Pelletan, 13002 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RACHID EL IDRISSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORANE
INSEE- Dénomination
- MORANE
- SIREN
- 415 266 469
- SIRET (siège)
- 415 266 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95415266469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 266 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 40 AV CAMILLE PELLETAN, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORANE
L'acquisition la mise en Veleur l'administration l'exploitation la location la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
Finances de MORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORANE
INSEEÉtablissements de MORANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
415 266 469 00014 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de MORANE
INPIComptes annuels de MORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 23/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-60.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-21.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur MORANE
Quel est le numéro SIREN de MORANE ?
Le numéro SIREN de MORANE est 415 266 469. Le SIRET de son siège social est 415 266 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95415266469.
Qui dirige MORANE ?
MORANE est dirigée par RACHID EL IDRISSI, gérant.
Où se situe le siège social de MORANE ?
Le siège social de MORANE est situé 40 av Camille Pelletan, 13002 Marseille.
MORANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORANE.
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