MORANGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 276 123, MORANGIS est une SCI créée le 8 avril 2024. Son siège social est situé 69 AV Gabriel Péri, 91420 Morangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par David ITTAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORANGIS
INSEE- Dénomination
- MORANGIS
- SIREN
- 925 276 123
- SIRET (siège)
- 925 276 123 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42925276123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 276 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 69 AV Gabriel Péri, 91420, Morangis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORANGIS
L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MORANGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORANGIS
INSEEDENTAIRE MORANGIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2024) · 2 ans
Établissements de MORANGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91420 MorangisSiègeActif
925 276 123 00013 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORANGIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORANGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORANGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORANGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORANGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024060296
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 24/08982
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00865
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00866
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00970
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/10352
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/06966
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-21.245
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20587
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/17680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13-22.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/10939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-22.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-42.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-43.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-12.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-41.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1989 · N° 87-17.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORANGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORANGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-08 · Début d'activité : 2024-03-05
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur MORANGIS
Quel est le numéro SIREN de MORANGIS ?
Le numéro SIREN de MORANGIS est 925 276 123. Le SIRET de son siège social est 925 276 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42925276123.
Qui dirige MORANGIS ?
MORANGIS est dirigée par David ITTAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORANGIS ?
Le siège social de MORANGIS est situé 69 AV Gabriel Péri, 91420 Morangis.
MORANGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORANGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORANGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORANGIS.
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