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MORANT ANDRE

Active
Siren400 934 485Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 934 485, MORANT ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Pelissiere, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MORANT ANDRE

Dénomination
MORANT ANDRE
SIREN
400 934 485
SIRET (siège)
400 934 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72400934485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 934 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1995
Siège social
8 PL PELISSIERE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORANT ANDRE

Restauration traditionnelle

Finances de MORANT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORANT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORANT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    400 934 485 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de MORANT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORANT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORANT ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORANT ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Aucune mention de MORANT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORANT ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur MORANT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MORANT ANDRE ?

Le numéro SIREN de MORANT ANDRE est 400 934 485. Le SIRET de son siège social est 400 934 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400934485.

Où se situe le siège social de MORANT ANDRE ?

Le siège social de MORANT ANDRE est situé 8 Pl Pelissiere, 24100 Bergerac.

MORANT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORANT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORANT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORANT ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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