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MORANT GERARD

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Siren412 815 573Entrepreneur individuel51230 Faux-FresnayCréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 815 573, MORANT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B RUE Saint Pierre, 51230 Faux-Fresnay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MORANT GERARD

Dénomination
MORANT GERARD
SIREN
412 815 573
SIRET (siège)
412 815 573 00040
N° TVA intracommunautaire
FR07412815573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 815 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
24 B RUE Saint Pierre, 51230, Faux-Fresnay
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORANT GERARD

Bouilleur de cru ambulant distillation de fruits

Finances de MORANT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORANT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORANT GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51230 Faux-FresnaySiègeActif

    412 815 573 00040 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 1101Z

  • 51230 FAUX FRESNAYFermé

    412 815 573 00016 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

  • 51230 FAUX FRESNAYFermé

    412 815 573 00032 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 1101Z

Documents juridiques de MORANT GERARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MORANT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORANT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORANT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORANT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORANT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur MORANT GERARD

Quel est le numéro SIREN de MORANT GERARD ?

Le numéro SIREN de MORANT GERARD est 412 815 573. Le SIRET de son siège social est 412 815 573 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412815573.

Où se situe le siège social de MORANT GERARD ?

Le siège social de MORANT GERARD est situé 24 B RUE Saint Pierre, 51230 Faux-Fresnay.

MORANT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORANT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORANT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORANT GERARD.

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