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MORANTE DAVID

Active
Siren950 907 154Entrepreneur individuel66200 Latour-Bas-Elne
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 907 154, MORANTE DAVID est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 24 RUE Norbert Narach, 66200 Latour-Bas-Elne. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MORANTE DAVID

Dénomination
MORANTE DAVID
SIREN
950 907 154
SIRET (siège)
950 907 154 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71950907154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 907 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
24 RUE Norbert Narach, 66200, Latour-Bas-Elne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORANTE DAVID

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de MORANTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORANTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORANTE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 Latour-Bas-ElneSiègeActif

    950 907 154 00013 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MORANTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORANTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORANTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORANTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORANTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORANTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORANTE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MORANTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORANTE DAVID ?

Le numéro SIREN de MORANTE DAVID est 950 907 154. Le SIRET de son siège social est 950 907 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950907154.

Où se situe le siège social de MORANTE DAVID ?

Le siège social de MORANTE DAVID est situé 24 RUE Norbert Narach, 66200 Latour-Bas-Elne.

MORANTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORANTE DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORANTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORANTE DAVID.

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