MORARD CHRISTOPHE

Active

Siren449 086 859Entrepreneur individuel30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSCréée le 01 mai 2003

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 449 086 859, MORARD CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montpezat la Placette, 30870 Saint-Come-et-Maruejols. MORARD CHRISTOPHE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MORARD CHRISTOPHE

INSEE

Dénomination: MORARD CHRISTOPHE
SIREN: 449 086 859
SIRET (siège): 449 086 859 00013
N° TVA intracommunautaire: FR41449086859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 086 859
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 01 mai 2003
Siège social: RTE DE MONTPEZAT LA PLACETTE, 30870, SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORARD CHRISTOPHE

BAR LICENCE IV, DEBIT DE TABACS, DEPOT DE PAIN PETITE ALIMENTATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MORARD CHRISTOPHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSSiègeActif
449 086 859 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 5630Z

Conformité de MORARD CHRISTOPHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORARD CHRISTOPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORARD CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORARD CHRISTOPHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mai 2003

Aides publiques de MORARD CHRISTOPHE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à MORARD CHRISTOPHE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MORARD CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de MORARD CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de MORARD CHRISTOPHE est 449 086 859. Le SIRET de son siège social est 449 086 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449086859.

Où se situe le siège social de MORARD CHRISTOPHE ?

Le siège social de MORARD CHRISTOPHE est situé Rte de Montpezat la Placette, 30870 Saint-Come-et-Maruejols.