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MORARD MAURICE

Active
Siren809 450 893Entrepreneur individuel83200 TOULONCréée le 02 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORARD MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2015, identifié par le SIREN 809 450 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Pl Benjamin Rimbaud, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MORARD MAURICE

Dénomination
MORARD MAURICE
SIREN
809 450 893
SIRET (siège)
809 450 893 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80809450893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 450 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 février 2015
Siège social
54 PL BENJAMIN RIMBAUD, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORARD MAURICE

Débits de boissons

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Finances de MORARD MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORARD MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORARD MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    809 450 893 00015 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MORARD MAURICE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MORARD MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORARD MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORARD MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORARD MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MORARD MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORARD MAURICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur MORARD MAURICE

Quel est le numéro SIREN de MORARD MAURICE ?

Le numéro SIREN de MORARD MAURICE est 809 450 893. Le SIRET de son siège social est 809 450 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80809450893.

Où se situe le siège social de MORARD MAURICE ?

Le siège social de MORARD MAURICE est situé 54 Pl Benjamin Rimbaud, 83200 Toulon.

MORARD MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORARD MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORARD MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORARD MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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